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SCI LES JUSTICES

Active
Siren437 910 128SCI17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTECréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES JUSTICES est une SCI immatriculée le 25 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 910 128. Son siège social est situé LES JUSTICES Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL ASSAILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
437 910 128
SIRET (siège)
437 910 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32437910128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 910 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2001
Siège social
LES JUSTICES Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

CA

CHANTAL ASSAILLY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES JUSTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    437 910 128 00010 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES JUSTICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JUSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 437 910 128. Le SIRET de son siège social est 437 910 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437910128.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par CHANTAL ASSAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé LES JUSTICES Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.

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