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TERRES MARINES

Active
Siren801 540 097SCI17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTECréée le 09 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

TERRES MARINES est une SCI immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 540 097. Son siège social est situé 4 rue de l’Eglise, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. TERRES MARINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BERNAGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRES MARINES

Dénomination
TERRES MARINES
SIREN
801 540 097
SIRET (siège)
801 540 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03801540097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 540 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2014
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRES MARINES

construction acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété prise à bail administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, souscription acquisition et gestion de toutes actions obligations parts sociales ou valeurs mobilières, constitution de toutes garanties

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Finances de TERRES MARINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES MARINES

JB

JEAN BERNAGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

DR

DANIELE REGIBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de TERRES MARINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    801 540 097 00012 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRES MARINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Conformité de TERRES MARINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES MARINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES MARINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur TERRES MARINES

Quel est le numéro SIREN de TERRES MARINES ?

Le numéro SIREN de TERRES MARINES est 801 540 097. Le SIRET de son siège social est 801 540 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03801540097.

Qui dirige TERRES MARINES ?

TERRES MARINES est dirigée par JEAN BERNAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRES MARINES ?

Le siège social de TERRES MARINES est situé 4 rue de l’Eglise, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.

TERRES MARINES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES MARINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES MARINES.