TERRES MARINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
TERRES MARINES est une SCI immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 540 097. Son siège social est situé 4 rue de l’Eglise, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. TERRES MARINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BERNAGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES MARINES
INSEE- Dénomination
- TERRES MARINES
- SIREN
- 801 540 097
- SIRET (siège)
- 801 540 097 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03801540097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 540 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 4 RUE DE L’EGLISE, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES MARINES
construction acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété prise à bail administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, souscription acquisition et gestion de toutes actions obligations parts sociales ou valeurs mobilières, constitution de toutes garanties
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES MARINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
Établissements de TERRES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif
801 540 097 00012 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES MARINES
INPIConformité de TERRES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES MARINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/03444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES MARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-03-18
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur TERRES MARINES
Quel est le numéro SIREN de TERRES MARINES ?
Le numéro SIREN de TERRES MARINES est 801 540 097. Le SIRET de son siège social est 801 540 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03801540097.
Qui dirige TERRES MARINES ?
TERRES MARINES est dirigée par JEAN BERNAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES MARINES ?
Le siège social de TERRES MARINES est situé 4 rue de l’Eglise, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.
TERRES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES MARINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Nazaire-sur-Charente
- Les GABs17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- JCS17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- PLAISANCE17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI LES LOGIS DU PERE17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI GPS17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI SEMANGAT17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- L2M17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI LES JUSTICES17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI CHLONICO17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
- SCI LE BIENVENU17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nazaire-sur-Charente
Entreprises du même secteur à Saint-Nazaire-sur-Charente
Entreprises à Saint-Nazaire-sur-Charente
Toutes les entreprises à Saint-Nazaire-sur-Charente
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
