SCI LE BISTROT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BISTROT est une SCI immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 130 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Gaston Folloppe 21 A 23, 27300 Bernay. SCI LE BISTROT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE HADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BISTROT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BISTROT
- SIREN
- 513 130 302
- SIRET (siège)
- 513 130 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513130302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 130 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- 21 RUE GASTON FOLLOPPE 21 A 23, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BISTROT
La propriété et la gestion a titré civil des biens et droits immobiliers sis à Bernay (27300 21 et 23, rue Gaston Folloppe
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BISTROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BISTROT
INSEEÉtablissements de SCI LE BISTROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
513 130 302 00013 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BISTROT
INPIConformité de SCI LE BISTROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BISTROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BISTROT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2021J00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025026093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BISTROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BISTROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LE BISTROT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BISTROT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BISTROT est 513 130 302. Le SIRET de son siège social est 513 130 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513130302.
Qui dirige SCI LE BISTROT ?
SCI LE BISTROT est dirigée par BERNADETTE HADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BISTROT ?
Le siège social de SCI LE BISTROT est situé 21 rue Gaston Folloppe 21 A 23, 27300 Bernay.
SCI LE BISTROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BISTROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BISTROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BISTROT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bernay
