SCI LE BOIS FLEURI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE BOIS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 530 530. Elle est domiciliée 234 rue Alfred Sisley Saint Pierre du Mont, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EMILE GIMENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS FLEURI
- SIREN
- 351 530 530
- SIRET (siège)
- 351 530 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351530530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 530 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 234 RUE ALFRED SISLEY SAINT PIERRE DU MONT, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS FLEURI
LA PROPRIETE , LA GESTION PAR BAIL OU LA LOCATION OU AUTREMENT , L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BAS MAUCO
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Finances de SCI LE BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI LE BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
351 530 530 00010 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOIS FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-18.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS FLEURI est 351 530 530. Le SIRET de son siège social est 351 530 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351530530.
Qui dirige SCI LE BOIS FLEURI ?
SCI LE BOIS FLEURI est dirigée par EMILE GIMENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI LE BOIS FLEURI est situé 234 rue Alfred Sisley Saint Pierre du Mont, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI LE BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS FLEURI.
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