SCI LE BON TEMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LE BON TEMPS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 617 437. Son siège social est situé 21 rue du Parlement Jussey, 70500 Jussey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BON TEMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON TEMPS
- SIREN
- 392 617 437
- SIRET (siège)
- 392 617 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44392617437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 617 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- 21 RUE DU PARLEMENT JUSSEY, 70500, JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON TEMPS
EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT SITUE A JUSSEY ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LE BON TEMPS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON TEMPS
INSEEÉtablissements de SCI LE BON TEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 JUSSEYSiègeActif
392 617 437 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BON TEMPS
INPIConformité de SCI LE BON TEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON TEMPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BON TEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE BON TEMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON TEMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON TEMPS est 392 617 437. Le SIRET de son siège social est 392 617 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392617437.
Qui dirige SCI LE BON TEMPS ?
SCI LE BON TEMPS est dirigée par JEAN MIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BON TEMPS ?
Le siège social de SCI LE BON TEMPS est situé 21 rue du Parlement Jussey, 70500 Jussey.
SCI LE BON TEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON TEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON TEMPS.
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