SCI LE BONDAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BONDAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 443 273. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas du Lion, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 701D. ANDRE AIGLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BONDAVIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE BONDAVIN
- SIREN
- 317 443 273
- SIRET (siège)
- 317 443 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30317443273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 443 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 17 janvier 1980
- Siège social
- Mas du Lion, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE BONDAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BONDAVIN
INSEEÉtablissements de SCI LE BONDAVIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
317 443 273 00014 · ouvert le 17 janvier 1980 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE BONDAVIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BONDAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BONDAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BONDAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONDAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BONDAVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BONDAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BONDAVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI LE BONDAVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONDAVIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE BONDAVIN est 317 443 273. Le SIRET de son siège social est 317 443 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30317443273.
Qui dirige SCI LE BONDAVIN ?
SCI LE BONDAVIN est dirigée par ANDRE AIGLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BONDAVIN ?
Le siège social de SCI LE BONDAVIN est situé Mas du Lion, 13200 Arles.
SCI LE BONDAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BONDAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BONDAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONDAVIN.
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