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SCI LE BOSSON

Active
Siren479 503 229SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 503 229, SCI LE BOSSON est une SCI créée le 18 novembre 2004. Elle est domiciliée 4 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE SORBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOSSON

Dénomination
SCI LE BOSSON
SIREN
479 503 229
SIRET (siège)
479 503 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87479503229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 503 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
4 ALL DE LA CREUZETTE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSSON

L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout tènement immobilier et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LE BOSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOSSON

SS

SYLVIE SORBA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

CV

CELINE VERNIER

Autre

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

AV

AMELIE VERNIER

Autre

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE BOSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    479 503 229 00011 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOSSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BOSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSSON est 479 503 229. Le SIRET de son siège social est 479 503 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479503229.

Qui dirige SCI LE BOSSON ?

SCI LE BOSSON est dirigée par SYLVIE SORBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSSON ?

Le siège social de SCI LE BOSSON est situé 4 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI LE BOSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSSON.

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