SCI LE BOULANGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
SCI LE BOULANGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 883 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Petite rue, 77910 Varreddes. SCI LE BOULANGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MONCHAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOULANGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOULANGER
- SIREN
- 431 883 289
- SIRET (siège)
- 431 883 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24431883289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 883 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 18 PETITE RUE, 77910, VARREDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOULANGER
propriétaire d'immeuble
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Finances de SCI LE BOULANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOULANGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOULANGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77910 VARREDDESSiègeActif
431 883 289 00016 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOULANGER
INPIConformité de SCI LE BOULANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOULANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOULANGER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F09047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOULANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOULANGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : MONCHAUSSE Patrice Associé indéfiniment responsable : MONCHAUSSE Laurence Associé indéfiniment responsable : LACOURTE Jeannine
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BOULANGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOULANGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOULANGER est 431 883 289. Le SIRET de son siège social est 431 883 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431883289.
Qui dirige SCI LE BOULANGER ?
SCI LE BOULANGER est dirigée par PATRICE MONCHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOULANGER ?
Le siège social de SCI LE BOULANGER est situé 18 Petite rue, 77910 Varreddes.
SCI LE BOULANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOULANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOULANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOULANGER.
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