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SCI LE BOUNY

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Siren447 588 799SCI26200 MONTELIMARCréée le 26 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 588 799, SCI LE BOUNY est une SCI créée le 26 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE BOUNY

Dénomination
SCI LE BOUNY
SIREN
447 588 799
SIRET (siège)
447 588 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65447588799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 588 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
30 RUE ROGER POYOL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE BOUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOUNY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE BOUNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    447 588 799 00018 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOUNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE BOUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOUNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOUNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RIPOLL Roger Henri Etienne nom d'usage : RIPOLL Roger n'est plus gérant.. RIPOLL Roger Henri Etienne nom d'usage : RIPOLL Roger devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BOUNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOUNY est 447 588 799. Le SIRET de son siège social est 447 588 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65447588799.

Où se situe le siège social de SCI LE BOUNY ?

Le siège social de SCI LE BOUNY est situé 30 rue Roger Poyol, 26200 Montelimar.

SCI LE BOUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUNY.