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SCI LE BOURG

Active
Siren419 258 280SCI04200 SISTERONCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 258 280. Elle est domiciliée 18 Tra du Plan de Leydet Mr Leone, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
419 258 280
SIRET (siège)
419 258 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05419258280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 258 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
18 TRA DU PLAN DE LEYDET MR LEONE, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

L'acquisition, la construction, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

MJ

MARIE-ANDREE JAUFFRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

RL

RICHARD LEONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    419 258 280 00017 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 419 258 280. Le SIRET de son siège social est 419 258 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419258280.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par RICHARD LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 18 Tra du Plan de Leydet Mr Leone, 04200 Sisteron.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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