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SCI LE BOURGAY

Active
Siren387 674 740SCI76770 MALAUNAYCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURGAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 674 740. Son siège social est situé Ham du Bourgay, 76770 Malaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GINETTE LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURGAY

Dénomination
SCI LE BOURGAY
SIREN
387 674 740
SIRET (siège)
387 674 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52387674740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 674 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 756,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1992
Siège social
HAM DU BOURGAY, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURGAY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON.

Finances de SCI LE BOURGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURGAY

GL

GINETTE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE BOURGAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    387 674 740 00015 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURGAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE BOURGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURGAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE BOURGAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURGAY est 387 674 740. Le SIRET de son siège social est 387 674 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52387674740.

Qui dirige SCI LE BOURGAY ?

SCI LE BOURGAY est dirigée par GINETTE LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURGAY ?

Le siège social de SCI LE BOURGAY est situé Ham du Bourgay, 76770 Malaunay.

SCI LE BOURGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGAY.

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