SCI LE BOUTEILLER

Fermée

Siren452 994 957SCI95470 SURVILLIERSRadiée le 08 septembre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 994 957, SCI LE BOUTEILLER est une SCI créée le 5 avril 2004. Son siège social est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CALLET, gérant. SCI LE BOUTEILLER a été radiée le 8 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE BOUTEILLER

INSEE

Dénomination: SCI LE BOUTEILLER
SIREN: 452 994 957
SIRET (siège): 452 994 957 00010
N° TVA intracommunautaire: FR42452994957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 994 957
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 avril 2004
Date de radiation: 08 septembre 2017
Siège social: 10 RUE DES FERS, 95470, SURVILLIERS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCI LE BOUTEILLER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOUTEILLER

INSEE

JEAN CALLET

Gérant

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BOUTEILLER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95470 SURVILLIERSSiègeFermé
452 994 957 00010 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOUTEILLER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LE BOUTEILLER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOUTEILLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUTEILLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2009. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI LE BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOUTEILLER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
07 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOUTEILLER est 452 994 957. Le SIRET de son siège social est 452 994 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452994957.

Qui dirige SCI LE BOUTEILLER ?

SCI LE BOUTEILLER est dirigée par JEAN CALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOUTEILLER ?

Le siège social de SCI LE BOUTEILLER est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers.