SCI LE BREIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BREIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 560 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Chevrie, 35320 Pance. SCI LE BREIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARGOT DUVIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BREIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREIL
- SIREN
- 823 560 321
- SIRET (siège)
- 823 560 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823560321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 560 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 3 LA CHEVRIE, 35320, PANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREIL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé à BOURG DES COMPTES (35890) 20 Place de l'Eglise
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Finances de SCI LE BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 PANCESiègeActif
823 560 321 00015 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREIL
INPIConformité de SCI LE BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BREIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREIL est 823 560 321. Le SIRET de son siège social est 823 560 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823560321.
Qui dirige SCI LE BREIL ?
SCI LE BREIL est dirigée par MARGOT DUVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREIL ?
Le siège social de SCI LE BREIL est situé 3 La Chevrie, 35320 Pance.
SCI LE BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREIL.
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