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SCI LE BRETAGNE

Active
Siren478 977 994SCI22290 PLEGUIENCréée le 13 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BRETAGNE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 977 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Kerly, 22290 Pleguien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS FOVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRETAGNE

Dénomination
SCI LE BRETAGNE
SIREN
478 977 994
SIRET (siège)
478 977 994 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50478977994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 977 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
8 B KERLY, 22290, PLEGUIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETAGNE

En France et à l'étranger,l'acquisition de tous biens et droits immobiliers,la construction et la rénovation,la gestion et la mise en location desdits biens et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage mixte de commerce et d'habitation à Lanvollon,6 place du Martray.

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Finances de SCI LE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRETAGNE

KD

KARINE DURAND

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOIS FOVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22290 PLEGUIENSiègeActif

    478 977 994 00027 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 22590 TREGOMEURFermé

    478 977 994 00019 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRETAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOVET François, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE est 478 977 994. Le SIRET de son siège social est 478 977 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478977994.

Qui dirige SCI LE BRETAGNE ?

SCI LE BRETAGNE est dirigée par FRANCOIS FOVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI LE BRETAGNE est situé 8 B Kerly, 22290 Pleguien.

SCI LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETAGNE.