SCI LE BRITANNIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE BRITANNIA est une société civile immatriculée le 27 août 1991 sous le numéro SIREN 382 802 189. Son siège social est situé 24 PL 24 place Joffre, 56400 Auray. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'OCEANIC SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRITANNIA
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRITANNIA
- SIREN
- 382 802 189
- SIRET (siège)
- 382 802 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382802189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 802 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 24 PL 24 place Joffre, 56400, Auray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BRITANNIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRITANNIA
INSEEL'OCEANIC SA
Gérant
Depuis la création (27 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE BRITANNIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 AuraySiègeFermé
382 802 189 00011 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BRITANNIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BRITANNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRITANNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRITANNIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.041
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.919
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-04.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-13.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRITANNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRITANNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BRITANNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRITANNIA ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRITANNIA est 382 802 189. Le SIRET de son siège social est 382 802 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382802189.
Qui dirige SCI LE BRITANNIA ?
SCI LE BRITANNIA est dirigée par L'OCEANIC SA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BRITANNIA ?
Le siège social de SCI LE BRITANNIA est situé 24 PL 24 place Joffre, 56400 Auray.
SCI LE BRITANNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRITANNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRITANNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRITANNIA.
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