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SCI LE BRUN

Active
Siren382 895 050SCI31100 TOULOUSECréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE BRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1997, identifiée par le SIREN 382 895 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Colomies residence de Thibaud, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BRUNETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRUN

Dénomination
SCI LE BRUN
SIREN
382 895 050
SIRET (siège)
382 895 050 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07382895050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 895 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
9 RUE COLOMIES RESIDENCE DE THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRUN

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRUN

AB

ALAIN BRUNETTI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE BRUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    382 895 050 00021 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820A

  • 03170 CHAMBLETFermé

    382 895 050 00013 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE BRUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRUN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRUN est 382 895 050. Le SIRET de son siège social est 382 895 050 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382895050.

Qui dirige SCI LE BRUN ?

SCI LE BRUN est dirigée par ALAIN BRUNETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BRUN ?

Le siège social de SCI LE BRUN est situé 9 rue Colomies residence de Thibaud, 31100 Toulouse.

SCI LE BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRUN.

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