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SCI LE BUIS

Active
Siren423 230 424SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE BUIS est une SCI immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 230 424. Son siège social est situé 64 rue du Rhone, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARMEN ZAPATERO GARMENDIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BUIS

Dénomination
SCI LE BUIS
SIREN
423 230 424
SIRET (siège)
423 230 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84423230424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 230 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
64 RUE DU RHONE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUIS

Location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BUIS

DC

DENIS CHAPUS

Autre

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

CZ

CARMEN ZAPATERO GARMENDIA

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    423 230 424 00016 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUIS est 423 230 424. Le SIRET de son siège social est 423 230 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423230424.

Qui dirige SCI LE BUIS ?

SCI LE BUIS est dirigée par CARMEN ZAPATERO GARMENDIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUIS ?

Le siège social de SCI LE BUIS est situé 64 rue du Rhone, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI LE BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUIS.

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