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SCI LE BUISSON

Active
Siren948 854 591654024480 LE BUISSON-DE-CADOUINCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 854 591, SCI LE BUISSON est une 6540 créée le 3 mars 2023. Elle est domiciliée 15 rue Montaigne, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal PEGURRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
948 854 591
SIRET (siège)
948 854 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39948854591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 854 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
15 RUE MONTAIGNE, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

acquisition, exploitation par bail, gestion, location et administrations de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

PP

Pascal PEGURRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

VD

Véronique DALLAVALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

G

GROUPE PVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif

    948 854 591 00013 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 948 854 591. Le SIRET de son siège social est 948 854 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39948854591.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par Pascal PEGURRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 15 rue Montaigne, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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