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SCI LE CABANON

Active
Siren402 644 207Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 €
Effectif
Non publié

SCI LE CABANON est une société civile immatriculée le 24 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 644 207. Elle est domiciliée Raton, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RACHID BELASRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
402 644 207
SIRET (siège)
402 644 207 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72402644207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 644 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
24,4 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
RATON, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

L'achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature en tout ou en partie - la construction par elle même ou en faisant appel a des entrepreneurs ou l'amélioration de tout bâtiment d'habitation artisanal - commercial - agricole ou industriel et location des biens dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

RB

RACHID BELASRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

MB

MOHAMED BELASRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CABANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    402 644 207 00027 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 4110D

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    402 644 207 00019 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI LE CABANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 402 644 207. Le SIRET de son siège social est 402 644 207 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402644207.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par RACHID BELASRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé Raton, 83170 Brignoles.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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