SCI LE CADET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 117 647, SCI LE CADET est une société civile créée le 3 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 417 Rte de la Farlede les Pleiades, 83130 La Garde. SCI LE CADET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ERIC JACQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CADET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CADET
- SIREN
- 852 117 647
- SIRET (siège)
- 852 117 647 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15852117647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 117 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 417 RTE DE LA FARLEDE LES PLEIADES, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CADET
Construction, vente
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Finances de SCI LE CADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CADET
INSEEALPHA
Autre
S.C.H.P.P.
Associé commandité
SCRAT
Associé commandité
Établissements de SCI LE CADET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
852 117 647 00028 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 4110D
- 13530 TRETSFermé
852 117 647 00010 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CADET
INPIConformité de SCI LE CADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00922
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CADET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : JACQUET Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-06-18
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LE CADET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CADET est 852 117 647. Le SIRET de son siège social est 852 117 647 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852117647.
Qui dirige SCI LE CADET ?
SCI LE CADET est dirigée par ERIC JACQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CADET ?
Le siège social de SCI LE CADET est situé 417 Rte de la Farlede les Pleiades, 83130 La Garde.
SCI LE CADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADET.
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