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SCI LE CADRE ROYAL

Active
Siren397 966 482Société civile34200 SETECréée le 10 août 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CADRE ROYAL est une société civile immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 397 966 482. Son siège social est situé av Victor Hugo Bp 83, 34200 Sete. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCISCO LOZANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CADRE ROYAL

Dénomination
SCI LE CADRE ROYAL
SIREN
397 966 482
SIRET (siège)
397 966 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81397966482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 966 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 août 1994
Siège social
AV VICTOR HUGO BP 83, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CADRE ROYAL

ACQUISITION CONSTRUCTION IMMEUBLES VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CADRE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CADRE ROYAL

FL

FRANCISCO LOZANO

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CADRE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    397 966 482 00010 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CADRE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CADRE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADRE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CADRE ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CADRE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CADRE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CADRE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADRE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CADRE ROYAL est 397 966 482. Le SIRET de son siège social est 397 966 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397966482.

Qui dirige SCI LE CADRE ROYAL ?

SCI LE CADRE ROYAL est dirigée par FRANCISCO LOZANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CADRE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE CADRE ROYAL est situé av Victor Hugo Bp 83, 34200 Sete.

SCI LE CADRE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CADRE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CADRE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADRE ROYAL.

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