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SCI Le Canal

Active
Siren105 748 537SCI31320 PechbusqueCréée le 01 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI Le Canal est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2026, identifiée par le SIREN 105 748 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RTE des Pyrénées, 31320 Pechbusque. SCI Le Canal relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Arnaud VERDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Le Canal

Dénomination
SCI Le Canal
SIREN
105 748 537
SIRET (siège)
105 748 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42105748537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 748 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2026
Siège social
75 RTE des Pyrénées, 31320, Pechbusque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Le Canal

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI Le Canal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Le Canal

AV

Arnaud VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an

CV

Carine VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Le Canal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 PechbusqueSiègeActif

    105 748 537 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Le Canal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Le Canal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Canal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Le Canal. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Le Canal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Le Canal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI Le Canal

Quel est le numéro SIREN de SCI Le Canal ?

Le numéro SIREN de SCI Le Canal est 105 748 537. Le SIRET de son siège social est 105 748 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42105748537.

Qui dirige SCI Le Canal ?

SCI Le Canal est dirigée par Arnaud VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Le Canal ?

Le siège social de SCI Le Canal est situé 75 RTE des Pyrénées, 31320 Pechbusque.

SCI Le Canal est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Le Canal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Le Canal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Canal.

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