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SCI LE CAP

Active
Siren433 684 503Société civile67160 WISSEMBOURGCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une société civile immatriculée le 23 février 2001 sous le numéro SIREN 433 684 503. Elle est domiciliée 14 rue des Juifs Wissembourg, 67160 Wissembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL ARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
433 684 503
SIRET (siège)
433 684 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87433684503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 684 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2001
Siège social
14 RUE DES JUIFS WISSEMBOURG, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CAP

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

MA

MARTIAL ARON

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

CD

CYNTHIA DRUSTINAC

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    433 684 503 00017 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 433 684 503. Le SIRET de son siège social est 433 684 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433684503.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par MARTIAL ARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 14 rue des Juifs Wissembourg, 67160 Wissembourg.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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