SCI LE CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 6 février 1990 sous le numéro SIREN 353 301 575. Elle est domiciliée 443 Rte d'Ormaret, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HANNES KULVIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 353 301 575
- SIRET (siège)
- 353 301 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353301575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 301 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- 443 RTE D'ORMARET, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement notamment d'un immeuble à Combloux lieudit "les poses" et en géneral de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
353 301 575 00018 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPIComptes annuels de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 353 301 575. Le SIRET de son siège social est 353 301 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353301575.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par HANNES KULVIK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 443 Rte d'Ormaret, 74920 Combloux.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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