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SCI LE CAPRICORNE

Active
Siren378 860 290SCI74100 ANNEMASSECréée le 27 août 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 860 290, SCI LE CAPRICORNE est une SCI créée le 27 août 1990. Son siège social est situé 9 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. SCI LE CAPRICORNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE MILHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE

Dénomination
SCI LE CAPRICORNE
SIREN
378 860 290
SIRET (siège)
378 860 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66378860290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 860 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1990
Siège social
9 RUE DU FAUCIGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPRICORNE

Achat, vente, location, gestion d'immeubles et de terrains

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Finances de SCI LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE

VG

VALENTIN GALLAND

Associé indéfiniment responsable

JM

JACQUELINE MILHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    378 860 290 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILHAU Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 378 860 290. Le SIRET de son siège social est 378 860 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378860290.

Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?

SCI LE CAPRICORNE est dirigée par JACQUELINE MILHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 9 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.

SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.

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