SCI LE CARLIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 146 417, SCI LE CARLIT est une SCI créée le 21 septembre 1998. Elle est domiciliée 788 Che de l'Estanyols Terme de Baix, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FABRER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARLIT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARLIT
- SIREN
- 420 146 417
- SIRET (siège)
- 420 146 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420146417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 146 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- 788 CHE DE L'ESTANYOLS TERME DE BAIX, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARLIT
location locaux vides
Finances de SCI LE CARLIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARLIT
INSEEÉtablissements de SCI LE CARLIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
420 146 417 00019 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARLIT
INPIComptes annuels de SCI LE CARLIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARLIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARLIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARLIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARLIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARLIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARLIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CARLIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARLIT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARLIT est 420 146 417. Le SIRET de son siège social est 420 146 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420146417.
Qui dirige SCI LE CARLIT ?
SCI LE CARLIT est dirigée par JEAN FABRER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARLIT ?
Le siège social de SCI LE CARLIT est situé 788 Che de l'Estanyols Terme de Baix, 66380 Pia.
SCI LE CARLIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARLIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARLIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARLIT.
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