SCI LE CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1989, identifiée par le SIREN 349 705 046. Elle est domiciliée ZI DE LA FARLEDE BP 300 83078 Toulon Cedex 9, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE BARTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTOR
- SIREN
- 349 705 046
- SIRET (siège)
- 349 705 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349705046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 705 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- ZI DE LA FARLEDE BP 300 83078 Toulon Cedex 9, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTOR
Achat et construction et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LE CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTOR
INSEEÉtablissements de SCI LE CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
349 705 046 00010 · ouvert le 08 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CASTOR
INPIComptes annuels de SCI LE CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTOR est 349 705 046. Le SIRET de son siège social est 349 705 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349705046.
Qui dirige SCI LE CASTOR ?
SCI LE CASTOR est dirigée par PHILIPPE BARTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTOR ?
Le siège social de SCI LE CASTOR est situé ZI DE LA FARLEDE BP 300 83078 Toulon Cedex 9, 83210 La Farlede.
SCI LE CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTOR.
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