SCI LE CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 787 670. Le siège social de l'entreprise se trouve av Robert Garcin route de Fontaine de Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL MELANIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTOR
- SIREN
- 399 787 670
- SIRET (siège)
- 399 787 670 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399787670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 787 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- AV ROBERT GARCIN ROUTE DE FONTAINE DE VAUCLUSE, 84800, FONTAINE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTOR
la gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situe sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite D'apport D'achat D'échange de construction ou de prise en crédit bail immobilier
Finances de SCI LE CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE CASTOR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeActif
399 787 670 00039 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820A
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif
399 787 670 00021 · NAF 7010Z
- 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSEFermé
399 787 670 00013 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CASTOR
INPIComptes annuels de SCI LE CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTOR est 399 787 670. Le SIRET de son siège social est 399 787 670 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399787670.
Qui dirige SCI LE CASTOR ?
SCI LE CASTOR est dirigée par MICHEL MELANIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTOR ?
Le siège social de SCI LE CASTOR est situé av Robert Garcin route de Fontaine de Vaucluse, 84800 Fontaine-de-Vaucluse.
SCI LE CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTOR.
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