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SCI LE CATTELOT

Active
Siren497 637 736SCI59570 BAVAYCréée le 07 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
448 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 637 736, SCI LE CATTELOT est une SCI créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Maur, 59570 Bavay. SCI LE CATTELOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LHUSSIER Brigitte, Marie, Noëlle Née DAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CATTELOT

Dénomination
SCI LE CATTELOT
SIREN
497 637 736
SIRET (siège)
497 637 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91497637736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 637 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
448 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2007
Siège social
3 RUE SAINT MAUR, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CATTELOT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT

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Finances de SCI LE CATTELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CATTELOT

F

FONTERAILLE Jean-Marc, Georges

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

F

FONTERAILLE Sandrine, Brigitte Née LHUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

L

LHUSSIER Brigitte, Marie, Noëlle Née DAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

L

LHUSSIER Jacques, Edmond, Ghislain

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CATTELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    497 637 736 00016 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CATTELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE CATTELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATTELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CATTELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CATTELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CATTELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CATTELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATTELOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CATTELOT est 497 637 736. Le SIRET de son siège social est 497 637 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497637736.

Qui dirige SCI LE CATTELOT ?

SCI LE CATTELOT est dirigée par LHUSSIER Brigitte, Marie, Noëlle Née DAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CATTELOT ?

Le siège social de SCI LE CATTELOT est situé 3 rue Saint Maur, 59570 Bavay.

SCI LE CATTELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CATTELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CATTELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATTELOT.