SCI LE CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAUSSE est une SCI immatriculée le 31 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 478 515. Elle est domiciliée rue des cours, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ALCODORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAUSSE
- SIREN
- 329 478 515
- SIRET (siège)
- 329 478 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28329478515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 478 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1984
- Siège social
- RUE DES COURS, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAUSSE
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION ET PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN DE 9 414 M2 ENVIRON SITUE A BESSAN LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE TOUT BATIMENT ET ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL ET D'HABITATION ET LA LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAUSSE
INSEEÉtablissements de SCI LE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
329 478 515 00011 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAUSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE est 329 478 515. Le SIRET de son siège social est 329 478 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329478515.
Qui dirige SCI LE CAUSSE ?
SCI LE CAUSSE est dirigée par JEAN ALCODORI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAUSSE ?
Le siège social de SCI LE CAUSSE est situé rue des cours, 34550 Bessan.
SCI LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAUSSE.
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