SCI LE CELTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CELTIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 768 973. Elle est domiciliée 18 av du Docteur Pierre Noal, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CELTIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CELTIC
- SIREN
- 518 768 973
- SIRET (siège)
- 518 768 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34518768973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 768 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 18 AV DU DOCTEUR PIERRE NOAL, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CELTIC
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition échange apport de crédit bail ou autrement
Finances de SCI LE CELTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CELTIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LE CELTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
518 768 973 00019 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CELTIC
INPIComptes annuels de SCI LE CELTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CELTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CELTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CELTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CELTIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025002826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/54561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CELTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CELTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CELTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CELTIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CELTIC est 518 768 973. Le SIRET de son siège social est 518 768 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518768973.
Qui dirige SCI LE CELTIC ?
SCI LE CELTIC est dirigée par PHILIPPE BAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CELTIC ?
Le siège social de SCI LE CELTIC est situé 18 av du Docteur Pierre Noal, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI LE CELTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CELTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CELTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CELTIC.
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