SCI LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 664 471. Elle est domiciliée 4 rue Pierre et Marie Curie, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAI
- SIREN
- 417 664 471
- SIRET (siège)
- 417 664 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96417664471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 664 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAI
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Mauricette, Thérèse, Lucie né PENET SERRIERE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
417 664 471 00022 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
417 664 471 00014 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAI
INPIComptes annuels de SCI LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRIERE Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRIERE Mauricette, Thérèse, Lucie né(e) PENET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
SERRIERE (Mauricette), née PENET, est nommée gérante, en remplacement de SERRIERE (Jaques), démissionnaire
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAI est 417 664 471. Le SIRET de son siège social est 417 664 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96417664471.
Qui dirige SCI LE CHAI ?
SCI LE CHAI est dirigée par JACQUES SERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAI ?
Le siège social de SCI LE CHAI est situé 4 rue Pierre et Marie Curie, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAI.
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