SCI LE CHAMP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,6 k€
SCI LE CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 891 617. Elle est domiciliée 6 RUE des Fontanes, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH MORALES-VALERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMP
- SIREN
- 379 891 617
- SIRET (siège)
- 379 891 617 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379891617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 891 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- 6 RUE des Fontanes, 38150, Salaise-sur-Sanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CHAMP
L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial ou industriel situés en France, leur aménagement, leur mise en valeur et ce sous quelque forme que cette acquisition puisse intervenir; la propriété l'administration, la gestion et la disposition de ces biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMP
INSEEBODACCGérant
PIENATTIM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. OUVAROFF Bernard Léon nom d'usage : OUVAROFF devient gérant MORALES-VALERA
MORALES-VALERA Joseph Maria nom d'usage · de avril 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif
379 891 617 00027 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820B
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
379 891 617 00019 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAMP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAMP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
OUVAROFF Georges nom d'usage : OUVAROFF n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
OUVAROFF Bernard Léon nom d'usage : OUVAROFF n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MORALES-VALERA Joseph Maria nom d'usage : MORALES-VALERA devient gérant. OUVAROFF Bernard Léon nom d'usage : OUVAROFF devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMP est 379 891 617. Le SIRET de son siège social est 379 891 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379891617.
Qui dirige SCI LE CHAMP ?
SCI LE CHAMP est dirigée par JOSEPH MORALES-VALERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMP ?
Le siège social de SCI LE CHAMP est situé 6 RUE des Fontanes, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SCI LE CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMP.
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