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SCI LE CHAMP DES LOGES

Active
Siren499 436 350SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 03 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CHAMP DES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 436 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Basses Loges, 49280 La Tessoualle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMP DES LOGES

Dénomination
SCI LE CHAMP DES LOGES
SIREN
499 436 350
SIRET (siège)
499 436 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17499436350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 436 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2007
Siège social
LD LES BASSES LOGES, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMP DES LOGES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, locations

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Finances de SCI LE CHAMP DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMP DES LOGES

HF

HERVE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAMP DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    499 436 350 00015 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAMP DES LOGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAMP DES LOGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMP DES LOGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 décembre 2012. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00053

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant FONTAINE (Hervé) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, en la personne du gérant : FONTAINE (Hervé) ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAMP DES LOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMP DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAMP DES LOGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00053

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant FONTAINE (Hervé) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, en la personne du gérant : FONTAINE (Hervé) ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : FONTAINE Herve.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMP DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMP DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMP DES LOGES est 499 436 350. Le SIRET de son siège social est 499 436 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499436350.

Qui dirige SCI LE CHAMP DES LOGES ?

SCI LE CHAMP DES LOGES est dirigée par HERVE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMP DES LOGES ?

Le siège social de SCI LE CHAMP DES LOGES est situé Ld les Basses Loges, 49280 La Tessoualle.

SCI LE CHAMP DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMP DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMP DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CHAMP DES LOGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.