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SCI LE CHANET

Active
Siren399 519 263SCI70320 CORBENAYCréée le 08 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1995, identifiée par le SIREN 399 519 263. Son siège social est situé 37 rue de la Fontaine Anneau, 70320 Corbenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LABACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHANET

Dénomination
SCI LE CHANET
SIREN
399 519 263
SIRET (siège)
399 519 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96399519263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 519 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1995
Siège social
37 RUE DE LA FONTAINE ANNEAU, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHANET

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHANET

JL

JEAN-LOUIS LABACHE

Gérant

Depuis la création (08 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    399 519 263 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHANET est 399 519 263. Le SIRET de son siège social est 399 519 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399519263.

Qui dirige SCI LE CHANET ?

SCI LE CHANET est dirigée par JEAN-LOUIS LABACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHANET ?

Le siège social de SCI LE CHANET est situé 37 rue de la Fontaine Anneau, 70320 Corbenay.

SCI LE CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANET.

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