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SCI LE CHAPITRE

Active
Siren978 099 711SCI50660 Quettreville-sur-SienneCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 099 711. Son siège social est situé Le Chapitre Trelly, 50660 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Tom CHERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
978 099 711
SIRET (siège)
978 099 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63978099711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 099 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
Le Chapitre Trelly, 50660, Quettreville-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITRE

- La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis -, de droits immobiliers et de valeurs mobilières, - L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots,

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

TC

Tom CHERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

EJ

Eloise JOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

PJ

Philippe JOLLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

FL

Fabienne LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 Quettreville-sur-SienneSiègeActif

    978 099 711 00019 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 978 099 711. Le SIRET de son siège social est 978 099 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63978099711.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par Tom CHERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé Le Chapitre Trelly, 50660 Quettreville-sur-Sienne.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

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