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SCI LE CHAPOTE

Active
Siren810 066 480SCI42320 LA GRAND-CROIXCréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPOTE est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 066 480. Elle est domiciliée 2125 Rte de Couttange, 42320 La Grand-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHATAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPOTE

Dénomination
SCI LE CHAPOTE
SIREN
810 066 480
SIRET (siège)
810 066 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58810066480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 066 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
2125 RTE DE COUTTANGE, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPOTE

l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque

Finances de SCI LE CHAPOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPOTE

BC

BRUNO CHATAGNON

Autre

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

BC

BENJAMIN CHATAGNON

Autre

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

MC

MICHEL CHATAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

NC

NICOLAS CHATAGNON

Autre

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE CHAPOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif

    810 066 480 00015 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAPOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-26

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPOTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPOTE est 810 066 480. Le SIRET de son siège social est 810 066 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810066480.

Qui dirige SCI LE CHAPOTE ?

SCI LE CHAPOTE est dirigée par MICHEL CHATAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPOTE ?

Le siège social de SCI LE CHAPOTE est situé 2125 Rte de Couttange, 42320 La Grand-Croix.

SCI LE CHAPOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPOTE.

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