SCI LE CHARMETTOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LE CHARMETTOU est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 463 385. Son siège social est situé 11 rue des Charrettes, 38170 Seyssinet-Pariset. SCI LE CHARMETTOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL GUGLIELMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHARMETTOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARMETTOU
- SIREN
- 401 463 385
- SIRET (siège)
- 401 463 385 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401463385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 463 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 11 RUE DES CHARRETTES, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARMETTOU
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE CHARMETTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARMETTOU
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARMETTOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
401 463 385 00021 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
401 463 385 00013 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARMETTOU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CHARMETTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARMETTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHARMETTOU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARMETTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHARMETTOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CHARMETTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARMETTOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARMETTOU est 401 463 385. Le SIRET de son siège social est 401 463 385 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401463385.
Qui dirige SCI LE CHARMETTOU ?
SCI LE CHARMETTOU est dirigée par JOEL GUGLIELMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARMETTOU ?
Le siège social de SCI LE CHARMETTOU est situé 11 rue des Charrettes, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI LE CHARMETTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARMETTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARMETTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARMETTOU.
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