SCI LE CHATAIGNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 815 657, SCI LE CHATAIGNER est une SCI créée le 15 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve SQ Square du Poteau, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GAULLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATAIGNER
- SIREN
- 403 815 657
- SIRET (siège)
- 403 815 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403815657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 815 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- SQ Square du Poteau , 60300, Senlis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATAIGNER
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI LE CHATAIGNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNER
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATAIGNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SenlisSiègeActif
403 815 657 00016 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATAIGNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNER est 403 815 657. Le SIRET de son siège social est 403 815 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403815657.
Qui dirige SCI LE CHATAIGNER ?
SCI LE CHATAIGNER est dirigée par FRANCOISE GAULLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNER ?
Le siège social de SCI LE CHATAIGNER est situé SQ Square du Poteau, 60300 Senlis.
SCI LE CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNER.
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