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SCI LE CHATEAU

Active
Siren378 168 694SCI01200 VALSERHONECréée le 11 juin 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 168 694. Son siège social est situé 24 rue de l Avenir, 01200 Valserhone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BIAGIO TRANCHESE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
378 168 694
SIRET (siège)
378 168 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11378168694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 168 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juin 1990
Siège social
24 RUE DE L AVENIR, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir, bâtis ou non bâtis, dont la société peut devenir propriétaire ultérieurement de quelque manière que ce soit, et toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

PB

PIERRE BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

BT

BIAGIO TRANCHESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

AT

ANNE-MARIE TRANCHESE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    378 168 694 00016 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANCHESE Biagio

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 378 168 694. Le SIRET de son siège social est 378 168 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378168694.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par BIAGIO TRANCHESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 24 rue de l Avenir, 01200 Valserhone.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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