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SCI LE CHATEAU

Active
Siren382 781 045SCI38510 COURTENAYCréée le 27 août 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 27 août 1991 sous le numéro SIREN 382 781 045. Elle est domiciliée Ld Chanizieux, 38510 Courtenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUCIEN COSSOU DIT MARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
382 781 045
SIRET (siège)
382 781 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14382781045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 781 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1991
Siège social
LD CHANIZIEUX, 38510, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

IDEM ACTIVITE

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

LC

LUCIEN COSSOU DIT MARS

Gérant

Depuis la création (27 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 COURTENAYSiègeActif

    382 781 045 00010 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 382 781 045. Le SIRET de son siège social est 382 781 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382781045.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par LUCIEN COSSOU DIT MARS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Ld Chanizieux, 38510 Courtenay.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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