SCI LE CHATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 019 477. Elle est domiciliée 7 rue General Pau Res le Jabron, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT LOIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELIER
- SIREN
- 434 019 477
- SIRET (siège)
- 434 019 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434019477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 019 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 7 RUE GENERAL PAU RES LE JABRON, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELIER
ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, REHABILITATION DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENTDU PATRIMOINE SOCIAL
Finances de SCI LE CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
434 019 477 00018 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELIER
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01080
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 17/14711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06158
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER est 434 019 477. Le SIRET de son siège social est 434 019 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434019477.
Qui dirige SCI LE CHATELIER ?
SCI LE CHATELIER est dirigée par BENOIT LOIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELIER ?
Le siège social de SCI LE CHATELIER est situé 7 rue General Pau Res le Jabron, 26200 Montelimar.
SCI LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELIER.
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