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SCI LE CHATON

Active
Siren539 510 743SCI74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 26 janvier 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 510 743. Elle est domiciliée Pont de la Douane LE PONT DE LA DOUANE, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE DELOCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATON

Dénomination
SCI LE CHATON
SIREN
539 510 743
SIRET (siège)
539 510 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38539510743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 510 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
Pont de la Douane LE PONT DE LA DOUANE, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATON

Acquisition, gestion, administration, exploitation par location, bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, obtention de crédits, prêts ou facilités de caisse, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties destinées à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI LE CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATON

BD

BEATRICE DELOCHE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

MT

MARCEL TOCHON-FERDOLLET

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    539 510 743 00013 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CHATON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATON est 539 510 743. Le SIRET de son siège social est 539 510 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539510743.

Qui dirige SCI LE CHATON ?

SCI LE CHATON est dirigée par BEATRICE DELOCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATON ?

Le siège social de SCI LE CHATON est situé Pont de la Douane LE PONT DE LA DOUANE, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI LE CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATON.