SCI LE CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAUDRON est une SCI immatriculée le 21 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 307 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Grande Juiverie, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAUDRON
- SIREN
- 400 307 542
- SIRET (siège)
- 400 307 542 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR73400307542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 307 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1995
- Siège social
- 5 RUE DE LA GRANDE JUIVERIE, 89100, SENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAUDRON
La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; leur prise à bail par contrats de toutes natures.
Finances de SCI LE CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAUDRON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAUDRON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
400 307 542 00037 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
- 89340 SAINT-AGNANFermé
400 307 542 00011 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 702C
- 89100 SENSFermé
400 307 542 00029 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAUDRON
INPIComptes annuels de SCI LE CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/10885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAUDRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : PETIT Gilles Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE PETIT Associé indéfiniment responsable : MONAS Martine Alice
- création
Date d'effet : 21 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAUDRON est 400 307 542. Le SIRET de son siège social est 400 307 542 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400307542.
Qui dirige SCI LE CHAUDRON ?
SCI LE CHAUDRON est dirigée par GILLES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAUDRON ?
Le siège social de SCI LE CHAUDRON est situé 5 rue de la Grande Juiverie, 89100 Sens.
SCI LE CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAUDRON.
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