SCI LE CHEMIN DE FER

Active

Siren445 107 352SCI28000 CHARTRESCréée le 10 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 107 352, SCI LE CHEMIN DE FER est une SCI créée le 10 février 2003. Elle est domiciliée 20 rue du chemin de Fer, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHANTAL MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN DE FER

INSEE

Dénomination: SCI LE CHEMIN DE FER
SIREN: 445 107 352
SIRET (siège): 445 107 352 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86445107352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 107 352
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 février 2003
Siège social: 20 RUE DU CHEMIN DE FER, 28000, CHARTRES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHEMIN DE FER

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE CHEMIN DE FER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN DE FER

INSEE

MARIE-CHANTAL MILLET

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CHEMIN DE FER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28000 CHARTRESSiègeActif
445 107 352 00012 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEMIN DE FER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEMIN DE FER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEMIN DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/01369
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.223
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN DE FER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN DE FER est 445 107 352. Le SIRET de son siège social est 445 107 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445107352.

Qui dirige SCI LE CHEMIN DE FER ?

SCI LE CHEMIN DE FER est dirigée par MARIE-CHANTAL MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN DE FER ?

Le siège social de SCI LE CHEMIN DE FER est situé 20 rue du chemin de Fer, 28000 Chartres.