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SCI LE CHENE

Active
Siren389 572 090Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 572 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All des Pruniers, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
389 572 090
SIRET (siège)
389 572 090 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45389572090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 572 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
18 ALL DES PRUNIERS, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

L'acquisition la gestion et la libre disposition de biens immobiliers ou mobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement sis à Nice 52 rue Rossini la propriété gestion administration et disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement emprunt par voie d'hypothèque ou autrement placement de capitaux et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet social en tous pays

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

JD

JEAN DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHANTAL LAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    389 572 090 00022 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    389 572 090 00014 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Chantal, Jeanne né(e) LAUDET Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Jean, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 389 572 090. Le SIRET de son siège social est 389 572 090 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389572090.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par JEAN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 18 All des Pruniers, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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