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SCI LE CHENE DESSUS

Fermée
Siren449 162 130SCI25800 EPENOYRadiée le 31 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI LE CHENE DESSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 162 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chene Dessus M. Jean-Patrick Clauzel, 25800 Epenoy. SCI LE CHENE DESSUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CLAUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE CHENE DESSUS a été radiée le 31 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE DESSUS

Dénomination
SCI LE CHENE DESSUS
SIREN
449 162 130
SIRET (siège)
449 162 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38449162130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 162 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2003
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
3 RUE DU CHENE DESSUS M. JEAN-PATRICK CLAUZEL, 25800, EPENOY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CHENE DESSUS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHENE DESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE DESSUS

JC

JEAN CLAUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

CS

CHANTAL SAUGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CC

Chantal, Madeleine, Aline CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à juillet 2023

CE

CLAUZEL ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE DESSUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25800 EPENOYSiègeFermé

    449 162 130 00016 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

  • 25800 EPENOYFermé

    449 162 130 00024 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE DESSUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE CHENE DESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHENE DESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHENE DESSUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL Jean Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL Jean Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL Jean Patrick ; Associé indéfiniment responsable : CLAUZEL Chantal, Madeleine, Aline ; Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE CLAUZEL

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE DESSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE DESSUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE DESSUS est 449 162 130. Le SIRET de son siège social est 449 162 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449162130.

Qui dirige SCI LE CHENE DESSUS ?

SCI LE CHENE DESSUS est dirigée par JEAN CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE DESSUS ?

Le siège social de SCI LE CHENE DESSUS est situé 3 rue du Chene Dessus M. Jean-Patrick Clauzel, 25800 Epenoy.

SCI LE CHENE DESSUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHENE DESSUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

SCI LE CHENE DESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE DESSUS.

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