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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren349 591 040SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 20 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 591 040, SCI LE CHENE VERT est une SCI créée le 20 février 1989. Elle est domiciliée 6 Che des Ecureuils, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE AUTRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
349 591 040
SIRET (siège)
349 591 040 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14349591040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 591 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1989
Siège social
6 CHE DES ECUREUILS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

l'acquisition de tous immeubles par voie d'achat ou d'échanges, la prise à bail à construction de tous terrains, la rénovation des immeubles, la construction d'ensembles neufs à usage locatif, la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

PA

PATRICE AUTRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MYRIAM BRAMOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BENJAMIN CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    349 591 040 00028 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    349 591 040 00010 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bramoulle, Myriam, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Autret, Patrice, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Capron, Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    cogérants : BRAMOULLE (Myriam), AUTRET (Patrice) et CAPRON (Benjamin).

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 349 591 040. Le SIRET de son siège social est 349 591 040 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349591040.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par PATRICE AUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé 6 Che des Ecureuils, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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