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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren394 454 334SCI09000 FOIXCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 454 334. Son siège social est situé za Foix Nord Permilhac, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SEGUELAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
394 454 334
SIRET (siège)
394 454 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68394454334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 454 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 754,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1994
Siège social
ZA FOIX NORD PERMILHAC, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

PS

PHILIPPE SEGUELAS

Gérant

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    394 454 334 00019 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 394 454 334. Le SIRET de son siège social est 394 454 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394454334.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par PHILIPPE SEGUELAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé za Foix Nord Permilhac, 09000 Foix.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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