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SCI LE CLAIR DE LUNE

Active
Siren391 144 706SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 11 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 144 706. Son siège social est situé Le Clair de Lune, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL MESNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI LE CLAIR DE LUNE
SIREN
391 144 706
SIRET (siège)
391 144 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07391144706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 144 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1993
Siège social
LE CLAIR DE LUNE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAIR DE LUNE

gestion immobilière acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel. Location de ces biens

Finances de SCI LE CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAIR DE LUNE

EB

EMMANUEL BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

WB

WILLIAM BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

RB

ROLAND BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

CM

CHANTAL MESNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    391 144 706 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAIR DE LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE est 391 144 706. Le SIRET de son siège social est 391 144 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391144706.

Qui dirige SCI LE CLAIR DE LUNE ?

SCI LE CLAIR DE LUNE est dirigée par CHANTAL MESNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE est situé Le Clair de Lune, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI LE CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIR DE LUNE.

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